Conditions généralesde vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par LE PRONOSTIC VITAL et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " LE PRONOSTIC VITAL " dénommée ci-après " l'acheteur ".

1°)Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE PRONOSTIC VITAL. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LE PRONOSTIC VITAL., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE PRONOSTIC VITAL.
LE PRONOSTIC VITAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2°)Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent et publiés dans le site de LE PRONOSTIC VITAL.
Ces produits et services sont : des pronostics turf dont le contenu est: une base, deux(2) couplés, une sélection du tiercé et du trio en 4 et enfin une sélection du tiercé, trio, quarté et quinté en 6 chevaux.
l'acheteur peut consulter  les pronostics une l'achat effectué et ceci de manière immediate

3°)Tarifs
Les prix figurant sur la page d'accueil du site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable.
LE PRONOSTIC VITAL. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de l'acchat sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués sont ceux qui sont effectivement débité. Aucun frais caché n'est inclus.
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3°)Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- choisir un moyen de paiement qui lui convient;
- valider le paiement après l'avoir vérifié;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer son paiement et son règlement.
La confirmation de l'achat entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

4°)Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation si les codes fournis ne les conduisent pas aux pronostics du jour. Dans ce cas des nouveaux codes leur seront fournis afin de bénéficier du pronostic suivant.

5°)Modalités de paiement
Le prix est exigible à l'achat.
Les paiements seront effectués par SMS, Internet+, Internet+ Mobile, Néosurf, Paypal et par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sur papier sera adressée à l'acheteur.

6°)Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7°Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LE PRONOSTIC VITAL. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE PRONOSTIC VITAL.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LE PRONOSTIC VITAL.

8°)Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
LE PRONOSTIC VITAL. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LE PRONOSTIC VITAL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

9°)Archivage - Preuve
LE PRONOSTIC VITAL. archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LE PRONOSTIC VITAL. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10°)Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Fait le 13 Décembre 2015 à 11h45mn

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